L'ambiance est peu banale ce mardi 9 mars au palais de justice de Douai. La plupart des affaires prévues à l'audience correctionnelle du jour sont renvoyées. Une manière de participer à la mobilisation  nationale du jour appelée «Justice morte».

Est-ce en raison de ce mouvement de grève qu'une des rares affaires traitées a été l'occasion pour les avocats de la défense de plaider l'exception de nullité ? Les deux avocats des prévenus, avant même l'examen du fond du dossier, ont mis en avant que leur garde à vue n'avait pas respecté le droit français et la convention européenne des droits de l'homme. «On ne respecte pas en France les droits fondamentaux des gardés à vue», s'est exclamé un avocat, surfant sur un thème d'actualité. Il se base notamment sur la convention européenne  des droits de l'homme, qui a valu à la France d'être plusieurs fois condamnée par la Cour européenne de justice pour ne pas la respecter alors qu'elle en est signataire. Les plaidoiries des avocast sur les conditions de la garde à vue ont été payantes : le tribunal leur a donné raison en annulant la procédure.

«On ne respecte pas en France les droits fondamentaux des gardés

à vue»

La substitut du procureur a refait la chronologie de cette garde à vue. Le premier prévenu est interpellé à 16h45, sa garde à vue lui est notifiée à 17h10, son avocat est appelé à 17h30. Le droit français estime que l'avocat doit être présent moins d'une demi-heure après le début de la garde à vue... Le problème est que le fonctionnaire qui l'a interpellé n'avait pas le pouvoir de le placer en garde à vue...

Qu'importe le tribunal a pris en compte l'exception de nullité et s'est déclaré non saisi. Les deux prévenus qui comparaissaient détenus sont normalement ressortis libres, à moins qu'ils n'étaient détenus pour une autre cause.

Concrètement, toute l'enquête des fonctionnaires de police est considérée comme nulle et les deux prévenus ne peuvent plus être poursuivis pour les faits qu'ils ont commis.

Des faits qu'ils ont pourtant reconnus. Lors de leur garde à vue, lors de l'enquête, et encore ce mardi 9 mars devant le tribunal correctionnel de Douai. En tout, sept vols commis surtout cet automne et cet hiver. Ils ont été interpellés pour un vol à la roulotte à Aniche, un auto-radio dérobé dans une voiture en stationnement. Et ils ont ensuite avoué de nombreux vols de deux-roues (surtout des scooters) à Lallaing.

Des déclarations tellement précises qu'elles étonnent aussi un avocat de la défense : «je trouve extraordinaire leurs déclarations sur de multiples vols, je suis stupéfait de leur mémoire totale des lieux précis et des propriétaires des scooters volés».

Ambiance décidément peu banale au tribunal de Douai : des prévenus qui avouent se retrouvent blanchis en raison d'une garde à vue illégale...